Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias TMG

IWCEA e.V. International Wire and Cable Exhibitors Association
Silberburgstraße 5
72764 Reutlingen, Allemagne

Registre des associations : 350721
Tribunal chargé de l’enregistrement : Tribunal de Stuttgart

Représentée par :

Ralf Kappertz

Contact

Téléphone : +49 7121 1460
Fax : +49 7121 146662271
E-mail : info@iwcea.com

Règlement des litiges/Service de médiation universel

Nous ne sommes pas prêts à ou contraints de participer au règlement des litiges devant un office de conciliation des consommateurs.

Responsabilité quant au contenu

En tant que prestataire, conformément à l’article 7 par.1 de la loi allemande sur les télémédias, nous sommes responsables du contenu de ces pages, selon les règles générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias, toutefois, nous ne sommes pas contraints de contrôler des informations de tiers transmises ou sauvegardées, ou de rechercher les circonstances démontrant une activité illicite.

Les obligations de supprimer ces informations ou d’empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une responsabilité dans ce domaine n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi est connue. Nous supprimerons les contenus concernés dès que nous aurons connaissance de ces infractions.

Responsabilité quant aux liens

Notre présentation contient des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour ces contenus de tiers. Le fournisseur ou l’opérateur du site est toujours responsable du contenu des pages en lien. Les pages comportant un lien ont été contrôlées au moment de son établissement pour y déceler d’éventuelles violations légales. Aucun contenu contraire à la loi n’a été détecté au moment de la mise en lien.

Le contrôle permanent quant au contenu des sites en lien n’est toutefois pas envisageable sans indication concrète d’une infraction à la loi. Nous supprimerons ces liens dès que nous aurons connaissance d’infractions.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres réalisés par les propriétaires du site sont protégés sur ces pages par le droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’utilisation hors des limites de ce droit requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur correspondant. Les téléchargements et copies effectués sur ce site seront destinés uniquement à l’usage privé et non à l’exploitation commerciale.

Dans la mesure où les contenus de ces pages n’ont pas été élaborés par leur auteur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. À cet égard, le contenu d’un tiers sera noté en tant que tel. Si vous remarquez malgré tout une infraction au droit d’auteur, vous êtes invité à nous le faire savoir. Nous supprimerons ces contenus dès que nous aurons connaissance d’infractions.